Mentions légales

  • Raison sociale : SARL

  • Adresse : 2 rue d'Yvours - Parc d'activités d'Yvours - Bâtiment 5A - Les Agriates 69540 IRIGNY

  • Capital social : 10 000€

  • Adresse mail : le-fournisseur-des-administrations@orange.fr

  • Numéro de téléphone : 04 37 25 07 87

  • RCS : 823088166

  • Numéro TVA : FR15823088166

  • Herbergeur du site :

  • En cas de renvois du colis, le consommateur supporte les frais de renvoi du bien (en cas de rétractation) ; le coût de renvoi du bien et supporté par l'acheteur ;

  • Le consommateur a 14 jours pour utiliser son droit de rétractation, passé ce délais, le consommateur ne peut plus procéder au renvoie de son bien ; 

  • Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, pour conclure le contrat par voie électronique, le consommateur doit ajouter les articles dans son panier, se connecter à son compte client, renseigner ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires. Il sera ensuite redirigé vers une page résumant sa commande ;

  • Tout au long du processus, le consommateur peut revenir en arrière pour vérifier le contenu de son panier et le modifier si nécessaire. Il peut ainsi identifier les erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ;

  • Le consommateur peut conclure un contrat dans toutes les langues de son choix ( le français étant choisi par défaut ; 

  • Le consommateur peut consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles nous sommes soumis dans les textes ci-dessous ;

  • Autorité compétente : ​RCS Lyon

  • Les prix sont tous exprimés en euros et TTC, les délais et frais de livraison carient en fonction de votre commande (pour plus de détails merci de vous rendre sur la page Livraison.

  • Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 

  • Code de la consommation : article R111-1 

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 19 et 20 

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 

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